Projet de loi C-312

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Première lecture

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SOMMAIRE
Titre abrégé
Stratégie nationale sur le cyclisme
Rapport au Parlement
Rapport d’examen

Première session, quarante-deuxième législature,

64-65 Elizabeth II, 2015-2016

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-312
Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme

PREMIÈRE LECTURE LE 4 octobre 2016

M. Johns

421231

SOMMAIRE

Le texte prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale sur le cyclisme.

Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :

www.noscommunes.ca

1^re session, 42^e législature,

64-65 Elizabeth II, 2015-2016

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-312

Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme

Préambule

Attendu :

que le cyclisme offre des avantages environnementaux, sociaux et économiques importants, notamment en favorisant un mode de vie sain, en allégeant le trafic routier et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre;

que tous les Canadiens, indépendamment de leur âge, de leur capacité, de leur genre, de leur situation économique et de l’endroit où ils vivent, devraient pouvoir bénéficier des avantages que procure le cyclisme;

que, puisque les conditions de cyclisme varient considérablement d’un endroit à l’autre au pays, une stratégie d’ensemble pourrait inciter les autres ordres de gouvernement à appuyer la liaison des réseaux cyclables et à susciter l’engagement de la population pour le cyclisme;

que les paysages du Canada constituent un attrait idéal pour les cyclotouristes de partout dans le monde;

que de nombreux pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques ont adopté des politiques de portée générale pour encourager le cyclisme et que celles-ci ont eu une incidence favorable sur le nombre de cyclistes ainsi que sur leur sécurité;

que la réalisation de travaux d’aménagements cyclables a grandement stimulé les économies locales et a, en général, offert un excellent rendement du capital investi;

qu’il est dans l’intérêt du gouvernement fédéral de jouer un rôle de premier plan dans le soutien et la promotion du cyclisme sous toutes ses formes grâce à la planification des infrastructures, à l’instauration de programmes, à l’établissement de normes et à la sensibilisation;

qu’une stratégie nationale sur le cyclisme stimulerait la recherche, favoriserait la réalisation de nouveaux travaux d’aménagement et établirait un cadre clair pour les investissements afin d’appuyer et d’accroître la pratique du cyclisme sous toutes ses formes au Canada, notamment pour les déplacements quotidiens, le tourisme et les loisirs,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

1 Loi relative à une stratégie nationale sur le cyclisme.

Stratégie nationale sur le cyclisme

2 (1) Le ministre des Transports, en collaboration avec le ministre de l’Environnement et en consultation avec les ministres responsables de la santé, des infrastructures, des sports, des collectivités, de l’éducation et des affaires intergouvernementales, des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables de ces sujets, ainsi que des représentants des municipalités, des communautés autochtones, des organisations de cyclistes, des entreprises de l’industrie du cyclisme et d’autres intéressés, élabore et met en œuvre une stratégie nationale sur le cyclisme, laquelle comprend notamment des mesures visant à :

a) faciliter la construction et l’entretien d’aménagements cyclables sécuritaires et adaptés pouvant être empruntés par des cyclistes de tous les âges afin de créer des milieux de vie sains et dynamiques où il fait bon vivre;
b) promouvoir le cyclisme en soutenant, à l’échelle nationale, l’instauration de programmes, l’établissement de normes et l’organisation d’activités de sensibilisation et de formation;
c) établir des mesures fiscales et politiques en vue d’appuyer et de promouvoir le cyclisme, d’encourager les déplacements quotidiens, le tourisme et les loisirs à vélo et de soutenir l’industrie du cyclisme au Canada;
d) revoir les politiques en vigueur sur la pratique, à longueur d’année, du cyclisme au Canada et établir les lois, les règlements et les normes sur le transport qu’il faudrait adopter afin d’accroître la sécurité routière, telle l’obligation d’installer des dispositifs de protection latérale sur les véhicules des catégories de poids les plus élevés;
e) maximiser l’apport du cyclisme aux efforts de réduction des gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques afin d’aider le Canada à atteindre ses cibles en matière de climat;
f) reconnaître les bienfaits du cyclisme sur la santé et le bien-être, ainsi que son rôle dans la réduction des dépenses en soins de santé attribuable à l’augmentation de l’activité physique et à l’amélioration de la forme physique;
g) établir des cibles de croissance claires et atteignables pour les déplacements quotidiens à vélo ainsi que le tourisme et les loisirs à vélo;
h) faciliter la collecte de données et la surveillance des indicateurs sur la pratique du cyclisme dans les diverses régions, notamment le nombre d’enfants qui vont à l’école à vélo et le nombre d’adultes qui vont au travail à vélo;
i) déterminer les politiques de l’industrie qui pourraient soutenir les fabricants de vélos et de produits destinés à la vente au détail, compte tenu des enjeux commerciaux qui ont une incidence sur le prix des produits pour le cyclisme, notamment les droits de douane et les autres restrictions à l’importation.

Conférence

(2) Dans l’année suivant la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le ministre des Transports, en collaboration avec le ministre de l’Environnement, convoque une conférence avec les ministres responsables de la santé, des infrastructures, des sports, des collectivités, de l’éducation et des affaires intergouvernementales, des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables de ces sujets, ainsi que des représentants des municipalités, des communautés autochtones, des organisations de cyclistes, des entreprises de l’industrie du cyclisme et d’autres intéressés, dans le but d’élaborer la stratégie nationale.

Rapport au Parlement

3 (1) Dans les deux ans suivant la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le ministre des Transports établit un rapport énonçant la stratégie nationale sur le cyclisme et le fait déposer devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant son achèvement.

Publication du rapport

(2) Le ministre publie le rapport sur le site Web de son ministère dans les trente jours suivant la date de son dépôt au Parlement.

Rapport d’examen

4 Dans les cinq ans suivant le dépôt du rapport visé à l’article 3 et tous les trois ans par la suite, le ministre des Transports établit un rapport sur l’efficacité de la stratégie nationale sur le cyclisme, dans lequel il expose ses conclusions et recommandations sur la stratégie, et il le fait déposer devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant son achèvement.

Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes