REGS Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 349 Ko), dans son format imprimable, à son deuxième rapport intitulé : Accessibilité des documents incorporés par renvoi dans les règlements fédéraux.
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