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PDAM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir (PDAM)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 2
lundi 18 janvier 2016, 14 heures à 16 heures
Télévisée
 
Section modifié
Témoins
Ministère de la Justice
• Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal
• Jeanette Ettel, Avocate, Section des droits de la personne
 
 
Les greffières du Comité
Cynara Corbin (613-944-7489)
Shaila Anwar (613-991-0719)
 
2016/01/18 12 h 59