BILI Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (BILI)42e Législature, 1re Session
| Votre Comité recommande au Sénat qu’il soit autorisé à conseiller les présidents du Sénat et de la chambre des communes dans l’exercice de leur autorité sur la Bibliothèque du Parlement et qu’il soit habilité à faire des recommandations aux présidents des deux chambres concernant la régie de la bibliothèque et la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement à l’achat de documents ou objets destinés à y être déposés.Votre Comité recommande :a) que son quorum soit fixé à six membres, à condition que les deux chambres soient représentées et qu'un membre d’un parti ou groupe parlementaire reconnu non gouvernemental et un membre du gouvernement soient présents chaque fois qu'il y a une mise aux voix ou qu'une résolution ou une autre décision est prise; b) que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour recevoir des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, à condition qu’au moins trois membres soient présents, dont un membre d’un parti ou groupe parlementaire reconnu non gouvernemental et un membre du gouvernement pourvue que les deux Chambres soient représentées. Votre comité recommande aussi au Sénat qu’il soit autorisé à siéger durant les séances et ajournements du Sénat. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents réunion no 1 est déposé. |