Projet de loi C-7
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C-7
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-7
Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l’histoire et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
première lecture le 25 octobre 2013
NOTE
NOTE
Imprimé, conformément à l'ordre adopté le 21 octobre 2013 sous la même forme que le projet de loi C-49 de la première session de la quarante et unième législature à la date de prorogation.
MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN ET DES LANGUES OFFICIELLES
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