Projet de loi C-608

2^e session, 41^e législature,

62-63 Elizabeth II, 2013-2014

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-608

Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme

Attendu :

que les sages-femmes et les services qu’elles fournissent constituent un des rouages essentiels du système de soins de maternité dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada;

que les sages-femmes jouent un rôle important dans le maintien de la continuité des soins essentiels prodigués pendant la grossesse, lors de l’accouchement et après la naissance pour ce qui touche à la santé et au bien-être des mères, des nouveau-nés et des nourrissons en fournissant des services sécuritaires, accessibles et rentables ainsi que des soins de santé de qualité;

que les sages-femmes ont une part déterminante dans la diminution de la mortalité et de la morbidité infantiles dans tout le pays, notamment dans les collectivités rurales ou éloignées, ainsi que dans les collectivités autochtones;

que la Journée internationale de la sage-femme, le 5 mai, nous fournit l’occasion de reconnaître et de saluer le dévouement des sages-femmes dans le monde entier;

que déclarer le 5 mai Journée nationale de la sage-femme sensibilisera le public à la contribution qu'apportent les sages-femmes aux soins pour les mères, les nouveau-nés et les nourrissons ainsi qu’à leur bien-être,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée nationale de la sage-femme.

JOURNÉE NATIONALE DE LA SAGE-FEMME

2. Le 5 mai est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de la sage-femme ».

3. Il est entendu que la Journée nationale de la sage-femme n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.

ENTRÉE EN VIGUEUR

4. La présente loi entre en vigueur trente jours après la date de sa sanction.