Projet de loi C-37
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SOMMAIRE
Le texte change le nom de trente circonscriptions électorales (au Québec, en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique) et modifie la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales en changeant le nom de la circonscription électorale des Territoires du Nord-Ouest.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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