Projet de loi C-361
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SOMMAIRE
Le texte modifie le Code canadien du travail afin d’interdire l’embauche de personnes de moins de quinze ans, sauf si l’emploi fait partie de leurs études ou de leur formation.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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