Projet de loi C-351
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1re session, 41e législature,
60 Elizabeth II, 2011
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-351
Loi instituant la Journée nationale de l'autisme
Attendu :
que les troubles du spectre autistique touchent tous les aspects de la vie des personnes qui en sont atteintes, notamment l’apprentissage, les aptitudes physiques et la socialisation;
que le taux de diagnostic des troubles du spectre autistique chez les enfants s’accroît de façon alarmante;
que le Parlement du Canada souhaite sensibiliser davantage la population aux troubles du spectre autistique,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée nationale de l’autisme.
JOURNÉE NATIONALE DE L’AUTISME
Journée nationale de l’autisme
2. Le 23 avril est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de l’autisme » en reconnaissance et pour le soutien des nombreux Canadiens aux prises avec des troubles du spectre autistique.
Statut
3. Il est entendu que la Journée nationale de l’autisme n'est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes