Projet de loi C-302
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SOMMAIRE
Le texte annule la condamnation de Louis Riel pour haute trahison, puis reconnaît et commémore son rôle dans l’avancement de la Confédération canadienne et des droits et intérêts du peuple métis et des peuples de l’Ouest du Canada.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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