Projet de loi C-289
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C-289
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-289
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie)
première lecture le 28 septembre 2011