Projet de loi C-236
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C-236
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-236
Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l'Alzheimer)
première lecture le 21 juin 2011