Projet de loi C-214

1^re session, 41^e législature,

60 Elizabeth II, 2011

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-214

Loi concernant l'amitié entre le Canada et les Pays-Bas

Attendu :

que durant la Seconde Guerre mondiale, les Forces armées canadiennes, aidées de leurs alliés, ont libéré les vastes régions des Pays-Bas contrôlées par les Allemands, ont apporté aux Pays-Bas des ressources dont le peuple néerlandais avait grandement besoin pour alléger sa souffrance après des années de dépossession et d’occupation, et ont fait naître des liens profonds entre les Canadiens et les Néerlandais, liens qui sont encore très forts aujourd’hui;

que chaque année, le peuple néerlandais marque l’immense contribution que le Canada a apportée à son pays en donnant des tulipes aux Canadiens, symbole de sa longue amitié et de sa gratitude;

que le Parlement du Canada souhaite rendre hommage à l’immense contribution des Canadiens et des Canadiennes qui ont participé à la libération des Pays-Bas et célébrer l’amitié qui unit nos deux pays,

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée de la feuille d’érable et de la tulipe.

JOURNÉE DE LA FEUILLE D’ÉRABLE ET DE LA TULIPE

2. Le 5 mai est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée de la feuille d'érable et de la tulipe », jour destiné à la reconnaissance et à la célébration de l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas.

3. Il est entendu que la Journée de la feuille d’érable et de la tulipe n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.