Projet de loi C-15
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TABLE ANALYTIQUE
LOI REMPLAÇANT LA LOI SUR LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST AFIN DE METTRE EN OEUVRE CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ENTENTE SUR LE TRANSFERT DES RESPONSABILITÉS LIÉES AUX TERRES ET AUX RESSOURCES DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST ET MODIFIANT OU ABROGEANT LA LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES, LA LOI SUR LES EAUX DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, LA LOI SUR LA GESTION DES RESSOURCES DE LA VALLÉE DU MACKENZIE, D’AUTRES LOIS ET CERTAINS DÉCRETS ET RÈGLEMENTS
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
PARTIE 1
LOI SUR LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
Édiction de la loi
2. Édiction
LOI CONCERNANT LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur les Territoires du Nord-Ouest
DÉFINITIONS
2. Définitions
3. Consultation
POUVOIR EXÉCUTIF
4. Commissaire
5. Commissaire adjoint
6. Serments
7. Traitements
8. Conseil exécutif
9. Siège
POUVOIR LÉGISLATIF
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
10. Maintien
11. Mandat
12. Serments
13. Séances
14. Président
15. Quorum
16. Règles
Législature des Territoires du Nord-Ouest
17. Maintien
Compétence législative
18. Domaines de compétence
19. Lois : ressources naturelles
20. Lois : accès aux terres et aux eaux
21. Routes sur les terres tlichos
22. Exploitation des ressources chevauchantes
23. Entreprises fédérales en cause
24. Composition de l’office des eaux
25. Limitation des pouvoirs
26. Lois de mise en oeuvre d’accords
27. Lois : protection de la faune
28. Lois : emprunts, prêts et placements
29. Refus de la sanction
30. Communication au gouverneur en conseil
31. Incompatibilité
32. Loi sur les langues officielles
33. Agrément
TRÉSOR DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
34. Composition
35. Recommandation du commissaire
36. Affectation des sommes accordées par le Parlement
COMPTES PUBLICS DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
37. Exercice
38. Présentation à l’assemblée législative
39. Forme et contenu
40. Vérification annuelle
41. Rapport supplémentaire
42. Rapport à la demande du commissaire
43. Pouvoirs du vérificateur
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
Organisation judiciaire
44. Nomination des juges
45. Durée des fonctions des juges
Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
46. Juges d’office
47. Juge adjoint
48. Compétence civile
49. Compétence pénale
Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest
50. Pouvoir de siéger
TERRES DOMANIALES ET EAUX
Gestion et maîtrise
51. Terres domaniales : commissaire
52. Droits relatifs à des eaux
53. Renonciation par le commissaire
54. Transfert au commissaire
Restrictions
55. Reprise par le gouverneur en conseil
56. Décret d’interdiction : terres domaniales
57. Décret d’interdiction : eaux
58. Consultation : décrets d’interdiction
Indemnisation
59. Réserves : dépenses et indemnités
Accords
60. Gestion des eaux
MODIFICATION DE LA PRÉSENTE LOI
61. Consultation ministérielle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
62. Ordonnances
63. Commissaire
64. Conseil exécutif
65. Conseil
66. Président
67. Juges
68. Définitions
69. Intérêts existants
70. Mentions du gouvernement du Canada ou du ministre
71. Affaires en instance
72. Validation : lois de la législature
73. Indemnisation par le gouvernement territorial
74. Indemnisation par le gouvernement du Canada
75. Réserve : consentement écrit
76. Mesures d’exécution
77. Secret professionnel maintenu
78. Cession des marchés
79. Transfert : biens publics
MODIFICATION APPORTÉE À LA PRÉSENTE LOI
80. Abrogation du paragraphe 4(3)
Modifications apportées à d’autres lois
3. Loi sur l’accès à l’information
4. Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
5. Loi sur la preuve au Canada
6. Loi sur les ressources en eau du Canada
7. Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif
8. Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
9. Loi sur la taxe d’accise
10. Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
11. Loi canadienne sur les droits de la personne
12. Loi sur l’importation des boissons enivrantes
13. Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
14. Loi d’interprétation
15-17. Loi sur l’arpentage des terres du Canada
18. Loi sur l’Office national de l’énergie
19. Loi sur le pipe-line du Nord
20-25. Loi sur les opérations pétrolières au Canada
26. Loi sur la protection des renseignements personnels
27. Loi sur les textes réglementaires
28. Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
29-31. Loi sur les terres territoriales
32. Loi sur les forces hydrauliques du Canada
33-34. Loi sur le divorce
35-37. Loi fédérale sur les hydrocarbures
38. Loi sur le multiculturalisme canadien
39-40. Loi sur les langues officielles
41. Loi sur l’exploitation du champ Hibernia
42. Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux
43. Loi sur le Nunavut
44-45. Loi d’abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds
46. Loi sur les océans
47. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
48-49. Loi électorale du Canada
50-51. Loi sur les parcs nationaux du Canada
52. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
53. Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
54. Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
55. Loi sur l’emploi dans la fonction publique
56-57. Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho
Modification du décret sur les serments d’allégeance et d’office et le siège du Gouvernement (T.N.-O.)
58-63. Modifications
Dispositions de coordination
64. 2013, ch. 14
Abrogations
Lois
65. Loi sur les Territoires du Nord-Ouest
66. Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
67. Loi sur l’Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest
Décrets et règlements
68. Gibier déclaré menacé d’extinction
69. Règlement sur les rennes des Territoires du Nord-Ouest
70. Décret désignant la gestion des forêts dans les Territoires du Nord-Ouest
71. Décret désignant la gestion du feu en forêt dans les Territoires du Nord-Ouest
72. Règlement sur les lieux archéologiques des Territoires du Nord-Ouest
Entrée en vigueur
73. Décret
PARTIE 2
MODIFICATION DE LA LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES
74-77. Modifications
PARTIE 3
LOI SUR LES EAUX DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
Modification de la loi
78-99. Modifications
Dispositions transitoires
100-109.
Modification corrélative à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
110. Modification
Entrée en vigueur
111. Décret
PARTIE 4
LOI SUR LA GESTION DES RESSOURCES DE LA VALLÉE DU MACKENZIE
Modification de la loi
112-237. Modifications
Modifications corrélatives
238. Loi sur l’accès à l’information
239. Loi sur la protection des renseignements personnels
240. Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho
Dispositions transitoires
241-252.
Entrée en vigueur
253. Décret