REGS Document pertinent de comité
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Comité; mixte permanent d'examen de la réglementation
Le Comité est heureux de vous présenter les Réunion 6 – Annexes A à E et Réunion 6 – Annexes F à P . (Le contenu peut être inaccessible à certains visiteurs. Pour ces cas particuliers, veuillez communiquer avec Marcy Zlotnick, cogreffière, au 613-990-6080 ou Jean-François Lafleur, Cogreffier, au 613-995-2622.)
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