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Projet de loi C-59

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C-59
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-59

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014

ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 20 MARS 2013


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