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Projet de loi C-5

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C-5
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-5
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens

première lecture le 16 juin 2011

MINISTRE DU TRAVAIL

90612