Projet de loi C-490
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C-490
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-490
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (Route frontalière des Voyageurs et autres rivières)
première lecture le 22 avril 2013