Projet de loi C-436
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SOMMAIRE
Le texte oblige le Comité permanent établi par la Chambre des communes pour étudier les questions liées à l’environnement et au développement durable à étudier l’élaboration et la publication d’un ensemble d’indicateurs servant à mesurer le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada, et à présenter à la Chambre des recommandations à cet égard.
Dès l’adoption du rapport du Comité, l’ensemble d’indicateurs sera publié par Statistique Canada en consultation avec le commissaire à l’environnement et au développement durable.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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