Projet de loi C-341
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’accorder à tout nouveau diplômé qui s’installe dans une région désignée un crédit d’impôt égal au moindre des montants suivants :
a) 40 % du traitement ou salaire;
b) 3 000 $;
c) l'excédent de 8 000 $ des montants payés pour une année d'imposition antérieure.
L’objectif de cette mesure est d’inciter les nouveaux diplômés à s’installer dans les régions désignées afin de freiner l’exode des jeunes et d’accélérer ainsi le développement économique de ces régions.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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