Projet de loi C-335
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SOMMAIRE
Le texte permet de déduire, dans le calcul de la moyenne mensuelle des gains d’un cotisant ouvrant droit à pension, les mois durant lesquels il est demeuré à la maison afin de prendre soin d’un enfant invalide.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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