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Projet de loi C-290

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C-290
C-290
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-290
PROJET DE LOI C-290
An Act to amend the Criminal Code (sports betting)
Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
MARCH 2, 2012
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 2 MARS 2012


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