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Projet de loi C-278

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C-278
C-278
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-278
PROJET DE LOI C-278
An Act respecting a day to increase public awareness about epilepsy
Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie


Reprinted as amended by the Standing Committee on Health as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on February 17, 2012
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de la santé comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 17 février 2012


Mr. Regan

411329
M. Regan