Projet de loi C-229
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
SOMMAIRE
Le texte exige du ministre chargé de l'application de la Loi sur la capitale nationale qu’il érige, à un emplacement approprié sur des terres publiques, un mur commémoratif sur lequel est inscrit le nom des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d’honneur.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca