| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 5 |
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| Le jeudi 6 décembre 2012 |
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Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 1, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Royal Galipeau, coprésident. |
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Membres du Comité présents représentant le Sénat : Les honorables sénateurs L'hon. Marie-P. Charette-Poulin, l'hon. Nicole Eaton, l'hon. Terry M. Mercer et l'hon. Michel Rivard. |
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Membres du Comité présents représentant la Chambre des communes : Rob Clarke, Royal Galipeau, Jim Hillyer, Carol Hughes, José Nunez-Melo, Claude Patry, François Pilon, Brent Rathgeber, Terence Young et Wai Young. |
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Membres substituts présents représentant la Chambre des communes : L'hon. Mauril Bélanger remplace l'hon. Carolyn Bennett. |
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Membres associés présents représentant la Chambre des communes : Devinder Shory. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marie-Ève Hudon, analyste; Sonya Norris, analyste. |
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Témoins : Bibliothèque du Parlement : Sonia L'Heureux, bibliothécaire parlementaire; Lise F. Chartrand, directrice, Division des finances et de la gestion du matériel; Dianne Brydon, Directrice executive, Secrétariat de l’intégration de perspective de la clientèle et de l’accès numérique. |
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| Conformément à l'article 108(4)(a) du Règlement, le Comité entreprend son étude des travaux préparatoires sur le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement 2013-2014. |
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Les témoins font des déclarations et répondent aux questions. |
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Il est convenu, — Que le Comité recommande au président du Sénat et au président de la Chambre des communes que le budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement pour l’année 2013-2014 soit accepté proposé, tel que présenté à la réunion du 6 décembre 2012. |
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À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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Les cogreffiers du Comité,
Chad Mariage |
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| 2012/12/07 16 h 28 |