Projet de loi C-616
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C-616
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-616
Loi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur
première lecture le 8 février 2011