Projet de loi C-609

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3^e session, 40^e législature,

59 Elizabeth II, 2010

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-609

Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l'Alzheimer)

Préambule

Attendu :

que la maladie d’Alzheimer et les démences connexes sont des affections évolutives et dégénératives du cerveau qui provoquent une détérioration des facultés cognitives et de la mémoire, une perturbation des capacités et du comportement, une diminution progressive de l’autonomie et, ultimement, la mort;

qu’au Canada, plus de 500 000 personnes souffrent de la maladie d’Alzheimer ou de démences connexes;

que le nombre de Canadiens à recevoir un diagnostic devrait doubler en une génération en raison du vieillissement de la population;

que la recherche, le diagnostic précoce et le soutien au traitement peuvent être bénéfiques pour la santé des personnes atteintes de démence, quelle qu’en soit la forme, et peuvent avoir un impact positif sur les membres de la famille et les amis qui leur fournissent des soins,

2006, ch. 5

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1. La Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada est modifiée par adjonction, après l'article 12, de ce qui suit :

BUREAU NATIONAL DE L’ALZHEIMER

Constitution

12.1 (1) Est constitué au sein de l'Agence le Bureau national de l’Alzheimer.

Mission

(2) Le Bureau national de l’Alzheimer est chargé :

a) d’élaborer, en conjonction avec les ministères provinciaux de la santé, un plan national exhaustif traitant de tous les aspects de la maladie d’Alzheimer et des démences connexes;

b) d’élaborer, en conjonction avec les ministères provinciaux de la santé, des objectifs nationaux précis visant à améliorer la condition des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou de démences connexes et à alléger le fardeau de ces maladies sur la société canadienne, de procéder chaque année à l’évaluation des progrès réalisés par le Canada en vue d’atteindre ces objectifs, et de présenter au Parlement un rapport annuel basé sur cette évaluation et comportant des recommandations sur les mesures correctives devant être prises en priorité;

c) de créer une table ronde permanente chargée de recueillir les commentaires et conseils de Canadiens issus de divers milieux en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’un plan national;

d) de prendre les mesures nécessaires pour accélérer la découverte et le développement de traitements destinés à prévenir la maladie d’Alzheimer et les démences connexes ou à freiner ou à renverser la progression de ces maladies;

e) d’encourager l’investissement dans tous les secteurs de la recherche sur la maladie d’Alzheimer et les démences connexes et, en particulier, dans la recherche fondamentale et la recherche appliquée sur l’imagerie cérébrale, la découverte des marqueurs biologiques, les mécanismes de la maladie, les voies et les cibles thérapeutiques et les applications thérapeutiques translationnelles;

f) de coordonner la recherche sur la maladie d’Alzheimer et les démences connexes au sein des populations cliniques et de veiller à ce que les populations à haut risque et celles qui sont les moins susceptibles de recevoir des soins soient incluses dans cette recherche;

g) de coordonner ses efforts avec les organismes internationaux dans la lutte mondiale contre la maladie d’Alzheimer et les démences connexes et de mettre à profit, par une action éducative et la recherche de consensus, les initiatives déjà amorcées par le Canada dans ce domaine — notamment la Canadian Distributed Neuroimaging Platform (CBRAIN), l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement et l’Étude sur la santé Ontario;

h) d’élaborer et de diffuser de nouvelles lignes directrices en matière de diagnostic clinique et de traitement fondées sur les nouvelles données scientifiques;

i) d’évaluer et de diffuser les pratiques exemplaires pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de démence et des fournisseurs de soins, notamment en ce qui concerne une meilleure intégration des soins, la prévention et la gestion des maladies chroniques ainsi que la coordination des mesures de soutien et des soins de santé communautaires destinés à alléger le fardeau des familles;

j) d’élaborer et de diffuser, à l’intention des professionnels de la santé et de la population en général, des documents d’information traitant de l’importance, d’une part, de la prévention et, d’autre part, de l’intervention et de la prise en charge précoces dans le cas de la maladie d’Alzheimer et des démences connexes;

k) de formuler des recommandations au ministre sur les mesures pouvant être prises afin de soutenir et de renforcer la capacité du Canada à prendre soin des personnes atteintes de démence, notamment :

(i) accroître la disponibilité des spécialistes — gériatres, neurologues, psychiatres et infirmières en pratique avancée — qui possèdent des connaissances spécialisées sur la démence,

(ii) améliorer les capacités de diagnostic et de traitement des professionnels de première ligne,

(iii) assurer la meilleure utilisation possible des ressources générales et spécialisées par le biais de la collaboration interprofessionnelle,

(iv) favoriser la prise en charge autonome de la maladie et la participation des fournisseurs de soins à la coordination des soins,

(v) augmenter les capacités du secteur bénévole par l’investissement et la formation;

l) de formuler des recommandations au ministre relativement à l’élaboration de lignes directrices nationales sur les normes en matière de soin de la démence qui s’inspirent des pratiques exemplaires fondées sur les résultats dans les domaines de la prestation de soins axés sur la personne et de la planification journalière.

Consultations

(3) Dans l’exécution de sa mission, le Bureau national de l’Alzheimer consulte les chercheurs scientifiques et cliniques, les aidants membres de la famille, les organismes gouvernementaux, les professionnels de la santé et autres fournisseurs de soins, le secteur de l’intervention non professionnelle et, en particulier, la Société Alzheimer du Canada.

Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes

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