Projet de loi C-600
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SOMMAIRE
Le texte modifie l’article 118.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu afin de prévoir un crédit d’impôt non remboursable supplémentaire pour les contribuables dont le total des dons de bienfaisance admissibles pour l’année d’imposition en cours excède le total des dons de bienfaisance admissibles déduits pour l’année d’imposition 2009.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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