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Projet de loi C-595

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3e session, 40e législature,
59 Elizabeth II, 2010
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-595
Loi instituant le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
Attendu :
que le Parlement estime que le gouvernement du Canada devrait prendre toutes les mesures nécessaires afin :
a) d’éduquer la population canadienne pour accroître sa compréhension de la santé du cerveau, notamment des maladies, des troubles et des lésions du cerveau,
b) d’assurer que la recherche sur la santé du cerveau dispose d’un financement adéquat et que les mesures de prévention, les traitements et le soutien sont accessibles à toute la population,
c) de confirmer son engagement à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d’une maladie, d’un trouble ou d’une lésion du cerveau, et celle de leurs familles et de leurs aidants naturels;
que le Parlement juge important de reconnaître les difficultés avec lesquelles sont aux prises quotidiennement les Canadiens atteints d’une maladie, d’un trouble ou d’une lésion du cerveau chronique, et de reconnaître et d’appuyer :
a) les membres de leurs familles, leurs amis, les professionnels de la santé, les travailleurs et les bénévoles du milieu communautaire qui les aident et les soutiennent,
b) les chercheurs dévoués qui travaillent sans relâche à mieux comprendre leur vécu, à améliorer leurs traitements et, finalement, à les guérir,
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur le Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau.
MOIS NATIONAL DE L’ÉDUCATION ET DE LA SENSIBILISATION À LA SANTÉ DU CERVEAU
Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
2. Le mois de mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau ».
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada