Projet de loi C-59
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour supprimer la procédure d’examen expéditif et apporte des modifications corrélatives à d’autres lois.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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