Projet de loi C-586
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les transports au Canada afin d’imposer une nouvelle procédure aux compagnies de chemin de fer qui entendent mettre fin à l’exploitation d’une voie d’évitement qui est utilisée par les producteurs de grain pour le chargement et le transport du grain par wagons.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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