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Projet de loi C-528

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C-528
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-528
Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle (réduction de la pauvreté)

première lecture le 8 juin 2010

M. Davies

403143