Projet de loi C-523
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C-523
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-523
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (accessibilité des modes de transport)
première lecture le 2 juin 2010
M. Martin (Winnipeg-Centre)
403131