Projet de loi C-509
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C-509
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-509
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
première lecture le 14 avril 2010
M. Tweed
403108