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Projet de loi C-475

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C-475
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-475

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)

ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 9 JUIN 2010