Projet de loi C-475
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C-475
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-475
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
première lecture le 2 novembre 2009