Projet de loi C-40

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3^e session, 40^e législature,

59 Elizabeth II, 2010

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-40

Loi instituant la Journée nationale des aînés

Préambule

Attendu :

que le Parlement désire reconnaître la contribution des aînés à la société et à l’économie canadiennes;

que les aînés contribuent de diverses manières, notamment en faisant part de leur expérience, de leur savoir-faire et de leurs connaissances aux autres générations;

que cette contribution a une valeur inestimable et un caractère soutenu;

que le 1^er octobre est reconnu comme la Journée internationale des personnes âgées,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

Titre abrégé

1. Loi célébrant les aînés du Canada.

JOURNÉE NATIONALE DES AÎNÉS

Désignation

2. Le premier jour d’octobre est, dans tout le Canada, désigné Journée nationale des aînés.

Statut

3. Il est entendu que la Journée nationale des aînés n’est pas un jour férié ni un jour non juridique.

Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes

Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada