Projet de loi C-350
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C-350
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-350
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les articles de lecture)
première lecture le 27 mars 2009