Projet de loi C-317
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C-317
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-317
Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)
première lecture le 12 février 2009