Projet de loi C-252

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SUMMARY This enactment amends the Currency Act and the Royal Canadian Mint Act to provide that one cent coins will not be legal tender beginning on January 1 of the year immediately following the year in which the enactment is assented to, and will be called in following a proclamation by the Governor in Council.		SOMMAIRE Le texte modifie la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne afin que, à compter du l^er janvier de l'année suivant celle de la sanction du texte, les pièces de monnaie de un cent n’aient plus pouvoir libératoire et soient retirées par proclamation du gouverneur en conseil.

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