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Projet de loi C-24

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C-24
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-24

Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence

ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 15 JUIN 2010