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Projet de loi C-214

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C-214
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-214
Loi instituant le Jour du tartan
première lecture le 21 novembre 2008

NOTE

3e session, 40e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
M. Stoffer

401043

SOMMAIRE
Le texte a pour objet de désigner le 6 avril « Jour du tartan ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1re session, 40e législature,
57 Elizabeth II, 2008
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-214
Loi instituant le Jour du tartan
Attendu :
que les Canadiens d’ascendance écossaise ont joué un rôle de premier plan dans le développement du Canada et ont largement contribué aux domaines des arts, des sciences, de la politique et du droit, pour ne nommer que ceux-là;
que plus de quatre millions de Canadiens se déclarent d’ascendance écossaise, ce qui fait d’eux le cinquième groupe ethnique en importance au Canada;
que chacune des provinces canadiennes a institué un Jour du tartan,
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur le Jour du tartan.
JOUR DU TARTAN
Jour du tartan
2. Le 6 avril est, dans tout le Canada, désigné comme « Jour du tartan ».
Statut
3. Il est entendu que le Jour du tartan n'est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières