Projet de loi S-244
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S-244
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-244
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (service postal en milieu rural)
première lecture le 9 décembre 2009
L’HONORABLE SÉNATEUR PETERSON
4020918