Projet de loi S-210
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
S-210
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-210
Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 26 MAI 2009
LE 26 MAI 2009