Projet de loi S-205
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S-205
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-205
Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 10 JUIN 2009
LE 10 JUIN 2009