Passer au contenu

Projet de loi C-462

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-462
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-462

Loi instituant une journée destinée à honorer l'industrie maritime canadienne

première lecture le 20 octobre 2009