Projet de loi C-459
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la taxe d’accise afin d’augmenter de 68 % à 100 % la remise de taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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