Projet de loi C-450
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C-450
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-450
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (livraison du courrier en milieu rural)
première lecture le 30 septembre 2009
M. Miller
402353