Projet de loi C-431
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C-431
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-431
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Oak Ridges — Markham
première lecture le 19 juin 2009
M. Calandra
402327