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Projet de loi C-43

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C-43
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-43

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel

première lecture le 16 juin 2009